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PHOTOCOPIES ET DROIT D'AUTEUR
Le droit d’auteur protège toute oeuvre de l’esprit présentant un caractère original. toute reproduction de l’oeuvre est interdite sans le consentement de son créateur. La reproduction est définie par le Code de la propriété
intellectuelle (CPI) comme « la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent
la communication au public d’une manière indirecte ». Ainsi, la photocopie effectuée dans un
but de diffusion au public constitue un acte de reproduction et devrait, à ce titre, être soumise
à l’accord préalable de l’auteur et lui ouvrir droit à rémunération.
La protection matérielle dure 70 ans à compté du décès de l'auteur; période où interviennent ses ayants droits. Prolongation est faite lorsque des périodes de guerre interviennent, que vient
restreindre un récent arrêté : depuis le 01/01/07 seuls les auteurs morts pour la France en bénéficient, donc par exemple toutes les oeuvres plastiques des auteurs morts avant le 01/01/37
tombaient dans le domaine public.
Pour les œuvres de collaboration : la limite est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.
Pour les œuvres collectives ou anonymes : la limite est celle de la publication de l’œuvre.
Pour les œuvres posthumes divulguées après la période de 70 ans : la limite est de 25 ans à compter après l’année de la publication.